L’assurance est un contrat par lequel un assureur s’engage à fournir une prestation à l’assuré en cas de réalisation d’un événement incertain, appelé sinistre. L’assurance est donc un mécanisme de transfert de risques, dans lequel l’assuré paie une prime à l’assureur pour obtenir une protection financière contre les conséquences financières potentiellement graves d’un événement imprévu.
Les types d’assurance peuvent varier en fonction de la nature des risques couverts et des biens ou personnes assurées. Parmi les types d’assurance les plus courants, on peut citer l’assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance santé, l’assurance vie, l’assurance responsabilité civile, l’assurance voyage, l’assurance professionnelle, etc.
L’assurance est réglementée par la loi et les assureurs sont tenus de respecter les règles en matière de solvabilité, de transparence et de protection des consommateurs. Les contrats d’assurance doivent être rédigés de manière claire et compréhensible, et les conditions générales doivent être facilement accessibles aux assurés.
L’apparition de l’assurance est un phénomène récent. En France, elle ne date que de la fin de l’Ancien régime, avec la fondation de la Compagnie générale des assurances et grosses aventures en 1686, même si dès le XIVe siècle les marchands italiens avaient trouvé le moyen de protéger leurs navires contre les pertes subies lors d’un naufrage ou suite aux méfaits des pirates. Ils créaient des associations afin de constituer des fonds susceptibles de les dédommager (code d’Amalfi).
Le développement de l’assurance est lié aux transformations économiques et sociales. le passage d’une économie agricole à une économie diversifiée a multiplié les causes de dommage (industrie, commerce), et la concentration des populations dans les villes avec l’apparition de nouvelles habitations et de nouveaux modes de vie a engendré de nouveaux fléaux.
Créée en 2010, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) autorité administrative indépendante française a pour mission de superviser et de réglementer les établissements financiers en France, tels que les banques, les assurances et les mutuelles. L’ACPR est chargée de garantir la stabilité financière en France en veillant au respect des normes prudentielles et des règles de gouvernance par les établissements financiers. Elle a également pour mission de protéger les consommateurs en s’assurant que les produits et services proposés par les établissements financiers sont conformes à la réglementation et répondent aux besoins des clients.
Ce qu’il faut retenir :
Le contrat d’assurance (ou police d’assurance) repose sur les engagements réciproques qui lient la société d’assurances et l’assuré et dont les caractéristiques sont détaillées dans les documents contractuels :
• Les conditions générales sont communes à l’ensemble des assurés garantis auprès de la même société d’assurances, pour un type de contrat déterminé (multirisques habitation, assurance automobile…). Elles expliquent le fonctionnement du contrat et détaillent l’ensemble des garanties ;
• Les conditions particulières personnalisent le contrat et adaptent les garanties au risque effectivement couvert.
Règles de solvabilité : La réglementation impose aux sociétés d’assurance des règles de gestion très strictes, garantissant aux assurés que l’assureur sera toujours en mesure de tenir ses engagements contractuels.
Utilisation des statistiques : Les statistiques sont indispensables à l’assurance pour déterminer la probabilité de réalisation du risque. Cette probabilité s’appelle la fréquence. Il est également possible de déterminer le coût moyen d’un sinistre.
A partir de ces éléments, l’assureur peut alors calculer le montant de la cotisation d’équilibre, c’est-à-dire le montant moyen nécessaire pour compenser les risques entre eux.
L’environnement de l’assurance est un élément clé qui influence le développement et la gestion de cette activité. Dans ce chapitre, nous examinerons les différents facteurs qui composent l’environnement de l’assurance et leur impact sur cette activité.
Les facteurs économiques sont un élément important de l’environnement de l’assurance. Les cycles économiques, les taux d’intérêt, l’inflation et la croissance économique ont tous un impact sur l’activité d’assurance. Les fluctuations économiques ont un impact sur les primes d’assurance et le taux de sinistralité, qui sont les deux éléments clés de la rentabilité des compagnies d’assurance.
Les facteurs réglementaires sont également un élément important de l’environnement de l’assurance. Les compagnies d’assurance sont réglementées par les autorités de réglementation dans chaque pays. Les réglementations portent sur les exigences financières, les normes de solvabilité, les obligations de déclaration et la protection des consommateurs. Les compagnies d’assurance doivent se conformer à ces réglementations pour pouvoir exercer leur activité.
Les facteurs technologiques ont également un impact sur l’activité d’assurance. Les avancées technologiques ont permis aux compagnies d’assurance de mieux gérer leurs processus internes et d’améliorer leur efficacité. Les compagnies d’assurance ont également pu offrir des produits d’assurance plus innovants, tels que l’assurance automobile connectée. Cependant, les avancées technologiques ont également créé de nouveaux risques pour les compagnies d’assurance, tels que la cybercriminalité.
Les facteurs démographiques ont un impact sur la demande d’assurance. Le vieillissement de la population a un impact sur la demande d’assurance santé et d’assurance vie. La croissance démographique a un impact sur la demande d’assurance automobile et d’assurance habitation. Les compagnies d’assurance doivent prendre en compte ces facteurs démographiques pour s’adapter aux évolutions de la demande.
Les facteurs environnementaux sont un élément croissant de l’environnement de l’assurance. Les catastrophes naturelles, telles que les tempêtes et les inondations, ont un impact important sur les compagnies d’assurance. Les compagnies d’assurance doivent évaluer les risques environnementaux pour pouvoir offrir une protection adéquate.
Ce qu’il faut retenir :
L’environnement de l’assurance est composé de nombreux facteurs qui ont un impact sur cette activité. Les compagnies d’assurance doivent prendre en compte ces facteurs pour pouvoir s’adapter aux évolutions de la demande et maintenir leur rentabilité.
L’assurance est donc un système de gestion des risques basé sur la notion de solidarité qui permet de prémunir l’assuré des conséquences liées à la survenance d’un risque. Elle repose sur la mutualisation des cotisations et des risques.
L’assurance est donc un système de gestion des risques basé sur la notion de solidarité qui permet de prémunir l’assuré des conséquences liées à la survenance d’un risque. Elle repose sur la mutualisation des cotisations et des risques. Le principe de mutualisation consiste à répartir le coût de la réalisation du risque entre les membres d’un groupe potentiellement exposés.
La division des risques est une notion clé de l’assurance, qui consiste à répartir le risque entre un grand nombre de personnes, afin de minimiser l’impact financier d’un sinistre sur une seule personne ou entreprise. La réassurance et la coassurance sont deux mécanismes importants qui permettent aux assureurs de répartir les risques encore plus largement, et de garantir leur capacité à indemniser leurs clients en cas de sinistre.
La réassurance est une technique utilisée par les assureurs pour transférer une partie du risque qu’ils ont souscrit vers d’autres assureurs ou réassureurs. En d’autres termes, l’assureur prend une assurance auprès d’une autre entreprise pour se protéger contre une perte financière en cas de sinistre. La réassurance permet aux assureurs de répartir les risques encore plus largement, et de garantir leur capacité à indemniser leurs clients en cas de sinistre.
Exemple : Une compagnie d’assurance automobile veut limiter son exposition aux risques liés aux accidents graves et coûteux. Elle pourrait transférer une partie de ce risque à une société de réassurance, qui accepterait de payer une partie des sinistres au-delà d’un certain seuil de coût. En échange de ce transfert de risque, la compagnie d’assurance payerait une prime à la société de réassurance.
Par exemple, si la compagnie d’assurance fixe le seuil de coût à 100 000 €, elle acceptera de payer tous les sinistres inférieurs à ce montant. En revanche, tous les sinistres supérieurs à 100 000 € seraient couverts par la société de réassurance. Si un accident grave se produisait et que le coût total des dommages s’élevait à 200 000 €, la compagnie d’assurance paierait 100 000 €, tandis que la société de réassurance paierait les 100 000 € restants.
Ce transfert de risque permet à la compagnie d’assurance de limiter son exposition à des sinistres coûteux, ce qui lui permet de mieux gérer ses finances et de maintenir sa solvabilité. La réassurance peut donc jouer un rôle crucial dans la gestion des risques pour les compagnies d’assurance.
La coassurance, quant à elle, est une technique qui permet à plusieurs assureurs de se partager un même risque. Dans une coassurance, chaque assureur couvre une partie du risque et reçoit une partie des primes payées par le client. Cette technique permet aux assureurs de partager les risques et de répartir les coûts liés à la souscription de gros risques entre plusieurs entreprises, tout en offrant à leurs clients une protection financière adéquate.
Exemple : Une entreprise qui souhaite assurer son parc immobilier contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et d’autres dommages. Plutôt que de s’adresser à une seule compagnie d’assurance pour couvrir l’ensemble de ses biens, l’entreprise peut décider de souscrire plusieurs polices d’assurance auprès de différentes compagnies.
Chacune de ces compagnies d’assurance couvrirait une partie de la valeur totale des biens assurés, par exemple une compagnie couvrant 50% de la valeur, une autre 30%, et une troisième 20%. Cela permettrait à l’entreprise de répartir le risque entre plusieurs assureurs et de bénéficier de leur expertise respective.
Dans le cadre de la coassurance, chaque compagnie d’assurance agit de manière autonome et souscrit sa propre police d’assurance avec les mêmes termes et conditions. Chacune d’entre elles gère les sinistres qui lui sont attribués en fonction de sa part de responsabilité. Les primes d’assurance sont également réparties en fonction de la part de risque assumée par chaque assureur.
La coassurance permet à l’entreprise de bénéficier d’une couverture plus large et plus diversifiée, tout en répartissant le risque entre plusieurs assureurs. Cela peut également offrir une certaine flexibilité en matière de négociation de polices d’assurance et de primes, car chaque assureur peut proposer ses propres conditions et tarifs.
Ce qu’il faut retenir :
Division du risque : Lorsqu’un risque est trop important pour la mutualité d’un assureur (risques industriels, raffineries…), il a recours à deux techniques de division des risques qui peuvent être mises en œuvre en même temps :
• La coassurance : qui consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs,
• La réassurance : une opération par laquelle une société d’assurances (la cédante) s’assure elle-même auprès d’une autre société (le réassureur ou le cessionnaire) pour une partie des risques qu’elle a pris en charge.
Les assurances ont une nécessité de production car leur modèle économique repose sur la collecte de primes d’assurance auprès de leurs clients pour couvrir les risques et les sinistres potentiels qui peuvent survenir. En d’autres termes, les compagnies d’assurance doivent collecter suffisamment de primes pour couvrir les éventuelles réclamations de leurs clients. D’un autre côté le portefeuille de l’assureur va s’amenuiser au fil du temps du fait de la perte des contrats par la disparition du risque (le professionnel assuré part à la retraite, le véhicule assuré est vendu et non remplacé, l’assuré résilie son contrat, …) et par le passage des clients à la concurrence. Or plus la mutualisation est importante, plus la compensation sera facile.
Pour réaliser cela, les compagnies d’assurance doivent produire des contrats d’assurance qui spécifient les termes et les conditions de couverture, ainsi que les primes qui doivent être payées par les clients. La production de ces contrats implique souvent des coûts tels que les frais juridiques, les coûts de marketing et de distribution, les coûts administratifs, les coûts de souscription, les coûts de gestion de sinistres, etc.
En outre, les compagnies d’assurance doivent également maintenir des réserves financières suffisantes pour faire face à des réclamations potentielles et garantir leur solvabilité à long terme. Cela implique souvent des investissements dans des actifs financiers tels que des actions, des obligations et des biens immobiliers, qui génèrent des rendements pour les compagnies d’assurance.
En résumé, la production d’assurances est une nécessité pour les compagnies d’assurance pour collecter des primes auprès de leurs clients, couvrir les risques et les sinistres potentiels, maintenir des réserves financières suffisantes et garantir leur solvabilité à long terme.
Pour cela elles vont s’aider de plusieurs concepts, « l’homogénéisation des risques » et « la dispersion des risques & la diversification ».
Elle consiste à regrouper des risques similaires dans une même catégorie ou un même portefeuille d’assurance. Les compagnies d’assurance utilisent ce principe pour évaluer plus précisément le niveau de risque associé à chaque catégorie de risque et pour fixer des primes d’assurance appropriées pour chaque type de couverture.
La surveillance des contrats est continue, pour équilibrer le portefeuille l’assureur va sélectionner les risques en agissant sur plusieurs leviers :
– Le refus du risque ;
– L’augmentation des cotisations ;
– L’augmentation des franchises et le réaménagement des plafonds de garanties ;
– La demande de mise en place de mesures de prévention (alarmes, portes coupe-feu, formation des salariés…) ;
– L’exclusion de certains risques.
L’homogénéisation des risques permet également aux compagnies d’assurance de mieux prévoir les pertes potentielles et de répartir les risques de manière équilibrée entre les différentes catégories de risque. Cette pratique permet de garantir que les primes d’assurance facturées aux clients sont justes et équitables, en fonction du niveau de risque associé à chaque catégorie de risque.
En somme, l’homogénéisation des risques est un élément crucial pour les compagnies d’assurance. Elle leur permet de mieux évaluer le niveau de risque associé à chaque catégorie de risque et de fixer des primes d’assurance appropriées. Elle contribue également à garantir que les primes facturées aux clients sont équitables et reflètent le niveau de risque associé à chaque catégorie de risque.
Exemple : Prenons comme exemple concret d’homogénéisation des risques en assurance celui des assurances habitation. Les compagnies d’assurance peuvent diviser les propriétaires de maisons en plusieurs catégories en fonction de différents critères tels que l’emplacement géographique, le type de logement, l’âge de la propriété, la présence d’un système de sécurité ou d’alarme, la valeur de la propriété, etc.
Par exemple, une compagnie d’assurance pourrait regrouper les propriétaires de maisons situées dans une zone à risque élevé pour les inondations dans une même catégorie, car ils présentent tous un risque similaire de subir des dommages causés par une inondation. Les propriétaires de maisons plus récentes et équipées d’un système de sécurité sophistiqué peuvent être regroupés dans une catégorie distincte, car ils présentent un risque de vol et d’effraction potentiellement plus faible.
En homogénéisant les risques, la compagnie d’assurance peut ajuster les primes d’assurance en fonction du niveau de risque associé à chaque catégorie. Par conséquent, les propriétaires de maisons présentant un risque plus élevé de subir des dommages ou des pertes paieront une prime d’assurance plus élevée, tandis que ceux présentant un risque plus faible paieront une prime moins élevée.
La dispersion des risques évitera qu’un sinistre collectif ne vienne à toucher tous les assurés d’une seule compagnie. Il s’agira de répartir géographiquement les risques. Imaginons une tempête ou un cyclone ravageant une ville qui serait entièrement assurée par une seule compagnie. La dispersion des risques est une stratégie utilisée par les compagnies d’assurance pour minimiser le risque de subir des pertes importantes dues à un événement imprévu. Cette stratégie consiste à répartir les risques entre différentes couvertures d’assurance.
Par exemple, une compagnie d’assurance qui ne propose qu’une seule couverture d’assurance, telle que l’assurance incendie, est très exposée au risque de subir des pertes importantes si un grand incendie se produit. En revanche, une compagnie d’assurance qui propose plusieurs types de couvertures, comme l’assurance habitation, l’assurance automobile et l’assurance responsabilité civile, répartit le risque entre différentes couvertures, ce qui réduit le risque de subir des pertes importantes.
La dispersion des risques permet aux compagnies d’assurance de diversifier leur portefeuille de couvertures d’assurance, ce qui leur permet de réduire leur exposition à des risques spécifiques. Par exemple, une compagnie d’assurance qui propose une assurance habitation pour les maisons situées dans une zone à risque élevé pour les inondations peut également proposer une assurance inondation distincte pour couvrir les dommages causés par les inondations. De cette manière, la compagnie d’assurance peut répartir le risque entre différentes couvertures et minimiser le risque de subir des pertes importantes dues à un événement spécifique.
En répartissant les risques entre différentes couvertures d’assurance, les compagnies d’assurance peuvent également équilibrer leur portefeuille et maintenir une stabilité financière à long terme. Cela leur permet de continuer à offrir des produits d’assurance à des tarifs compétitifs tout en garantissant leur capacité à indemniser les sinistres des assurés.
La diversification est une stratégie clé utilisée par les compagnies d’assurance pour répartir le risque entre différents portefeuilles d’assurance et minimiser l’exposition à des risques spécifiques.
En pratique, la diversification se manifeste par l’offre de différentes couvertures d’assurance pour différents types de risques, secteurs d’activité, régions géographiques ou tranches d’âge. Par exemple, une compagnie d’assurance peut proposer des produits d’assurance pour les particuliers (assurance habitation, automobile, santé, vie) ainsi que pour les entreprises (assurance responsabilité civile professionnelle, assurance flotte automobile, assurance dommages aux biens). Elle peut également proposer des produits d’assurance pour des régions géographiques spécifiques (assurance ouragan, assurance tremblement de terre) ou pour des tranches d’âge spécifiques (assurance pour les personnes âgées, assurance pour les jeunes conducteurs).
La diversification permet aux compagnies d’assurance de réduire leur exposition à des risques spécifiques en répartissant leur portefeuille d’assurance sur un large éventail de produits et de segments de marché. Cela les aide également à se protéger contre les événements imprévus et les fluctuations économiques qui pourraient affecter leur portefeuille d’assurance.
En outre, la diversification permet aux compagnies d’assurance de garantir leur stabilité financière à long terme en évitant de se concentrer sur un seul marché ou un seul type de couverture d’assurance. Cela leur permet de gérer leur risque global plus efficacement et de maintenir leur capacité à indemniser les sinistres des assurés. Une diversification des risques assurés limitera également le risque sur la mutualité.
Ce qu’il faut retenir :
Des risques homogènes, dispersés et divisés.
Pour que l’ensemble du dispositif ne soit pas mis en péril, les risques intégrés à la mutualité doivent être :
• homogènes : il faut réunir un grand nombre de risques de même nature, qui ont les mêmes chances de se réaliser et qui occasionneront des débours du même ordre ;
• dispersés : il faut éviter de regrouper les risques qui ont des chances de se réaliser en même temps et au même endroit : dans ce cas, la compensation ne pourrait avoir lieu. Si on assure contre la grêle tous les exploitants agricoles d’une même région, le moindre orage de grêle peut anéantir les récoltes de tous les assurés et entraîner des conséquences catastrophiques pour l’assureur ;
• divisés : il ne faut pas qu’un sinistre à lui seul puisse menacer la mutualité.
Pour conclure, la dispersion des risques et la diversification sont des stratégies importantes pour les compagnies d’assurance pour réduire leur exposition à des risques minimiser le risque de subir des pertes importantes et garantir leur stabilité financière à long terme.
Le marché de l’assurance représente une activité importante et un domaine où de grandes mutations se dessinent.
La France est un acteur majeur sur le marché mondial de l’assurance. Elle est notamment le deuxième plus grand marché européen de l’assurance, derrière le Royaume-Uni. Voici quelques chiffres clés sur l’industrie de l’assurance en France :
• Le marché de l’assurance en France représentait environ 200 milliards d’euros de primes d’assurance en 2020, soit environ 9% du marché mondial de l’assurance.
• Les compagnies d’assurance françaises sont parmi les plus grandes au monde. AXA, CNP Assurances, Generali France et Groupama sont quelques-unes des compagnies d’assurance françaises les plus importantes.
• Le marché de l’assurance en France est très diversifié, avec une grande variété de produits d’assurance disponibles pour les consommateurs. Les produits d’assurance les plus courants en France sont l’assurance automobile, l’assurance habitation et l’assurance santé.
• La France est également un important centre de réassurance, avec des entreprises telles que SCOR et PartnerRe ayant leur siège social en France.
• Enfin, la France est également un acteur clé dans le domaine de la réglementation de l’assurance, avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) chargée de la surveillance des compagnies d’assurance et de la protection des consommateurs.
• La France est le premier pays d’Europe à avoir autorisé les réseaux bancaires à commercialiser des produits d’assurance. Cinq bancassureurs font partie du top 10 des assureurs français.
En résumé, la France occupe une place importante sur le marché mondial de l’assurance, avec des compagnies d’assurance majeures, un marché diversifié et un rôle important dans la réglementation de l’assurance.
Le dernier rapport statistique annuel de l’ACPR présente les principaux chiffres du marché français de la banque et de l’assurance pour l’année 2021.
Soulignant que l’année dernière « a été marquée par une reprise économique vigoureuse fortement soutenue par les mesures prises par les pouvoirs publics », le rapport souligne les « résultats exceptionnels » du secteur financier français, banques et assurances comprises. Ainsi le secteur de l’assurance n’aurait été que très peu affecté par la crise sanitaire et serait en « croissance continue ».
• Les assureurs
Les organismes d’assurance peuvent être des sociétés d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Toutes proposent au public des contrats d’assurance. Pour cela, elles doivent remplir un certain nombre de conditions et d’obligations et notamment être habilitées à exercer des activités d’assurance sur le territoire français. Mais les règles de fonctionnement et les activités diffèrent.
• Les sociétés d’assurance
Les sociétés d’assurance sont des sociétés anonymes ou à forme mutuelle. Leurs ressources principales sont constituées par des primes d’assurance. Ces organismes pratiquent l’assurance dommage et la responsabilité civile, l’assurance vie, l’assurance contre les risques liés à la personne humaine. Elles relèvent du Code des assurances. Elles sont adhérentes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
• Les mutuelles
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Lorsqu’elles couvrent des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile elles relèvent du Code des assurances. Lorsqu’elles couvrent des risques liés à la personne humaine (assurance santé complémentaire par exemple), elles relèvent du Code de la mutualité. De nombreuses mutuelles spécialisées dans l’assurance des particuliers sont adhérentes au Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
• Les institutions de prévoyance
Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires à but non lucratif relevant du Code de la sécurité sociale. Leur champ d’activité couvre l’assurance complémentaire en matière de santé, la couverture du risque décès ainsi que des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, des risques d’inaptitude, du risque chômage et la retraite supplémentaire par capitalisation.
• Les intermédiaires en assurance
Derrière ce nom se cache l’idée de la personne (physique ou morale) qui vend des produits d’assurance aux particuliers. Ce sont donc les interlocuteurs privilégiés des assurés. Tout le monde ne peut pas se déclarer intermédiaire en assurance. C’est une profession réglementée.
Ce que dit la loi :
Une directive européenne du 9 décembre 2002, a été transposée en droit français par des textes entrés en vigueur début 2007. La définition de l’intermédiaire en assurance figure à l’article L. 511-1 du Code des assurances : il s’agit de toute personne qui, contre rémunération (versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu) exerce une activité d’intermédiation en assurance.
Il existe quatre catégories d’intermédiaires : le courtier, l’agent d’assurance, le mandataire d’assurance et le mandataire d’intermédiaire d’assurance. Ils répondent à des conditions d’exercice : honorabilité, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle…
Ces intermédiaires sont nécessairement immatriculés sur le registre ORIAS. Ils sont inscrits sous un numéro qui doit se retrouver sur l’ensemble des documents qu’ils présentent à leurs clients. Si vous êtes contacté par une personne qui se dit intermédiaire en assurance, vérifiez donc son numéro sur ce registre. S’il n’a pas de numéro, il ne peut exercer.
Au total, on dénombre un peu plus de 40.000 intermédiaires immatriculés et plus de 47.000 inscriptions (certains intermédiaires sont immatriculés plusieurs fois car ils sont par exemple courtier et agent général d’assurances). Parmi eux, 17.800 courtiers, un peu moins de 13.000 agents généraux d’assurance et 13.000 mandataires d’intermédiaires (qui sont généralement des personnes qui exercent cette activité à titre accessoire, et souvent pour vendre des produits d’invalidité-décès).
• L’agent général d’assurance
L’agent général d’assurance est le représentant ou mandataire d’une compagnie d’assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. Il n’existe pas d’agent général de mutuelles, les mutuelles plaçant directement leurs contrats et produits auprès de leurs membres.
• Le courtier en assurances
Le courtier en assurances possède le statut de commerçant et représente le client vis-à-vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par ses clients de leur trouver les contrats les mieux adaptés et / ou au meilleur coût auprès des compagnies d’assurance. Un assuré a donc le choix de passer par un agent ou par un courtier.
• Les comparateurs d’assurances
Sur Internet, les comparateurs d’assurances facilitent la comparaison des services et des contrats selon le type d’assurance recherché (santé, assurance automobile, assurance habitation, assurance emprunteur…). Ces sites peuvent être en fait établis par des courtiers. Ils proposent alors des offres de services d’assurances négociées auprès des compagnies.
• Les autres distributeurs
Des assurances sont également de plus en plus largement proposées par d’autres acteurs que des entreprises d’assurance :
– les banques, qui proposent à leur clientèle de l’assurance vie, de l’assurance emprunteur et de plus en plus d’assurances diverses : habitation, automobile, personnes… D’autre part des services d’assurances peuvent être associés à certains types de cartes bancaires ;
– les concessionnaires automobiles, qui commercialisent des contrats d’assurance automobile pour les véhicules qu’ils vendent ;
– les voyagistes, qui proposent à leurs clients des services d’assurances voyages…
• L’expert en assurance
L’expert en assurance établit la réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur montant et détermine les sommes à verser à titre d’indemnisation.
• L’autorité de contrôle (ACPR)
Les assureurs sont soumis à une habilitation et à un contrôle relevant du Code des assurances, les mutuelles relèvent du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relèvent du Code de la sécurité sociale.
Ces trois types d’organismes sont soumis au contrôle unique de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), issue de la fusion début 2010 de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle soient en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents (cas des mutuelles).
• La médiation
En cas de litige opposant un assuré et son assureur, l’assuré s’adresse d’abord à son interlocuteur habituel (agent général, courtier, bureau local de la mutuelle). Si le désaccord persiste, il peut se tourner vers le service spécialement chargé de traiter les réclamations (selon les cas il peut s’agir du service consommateurs, du service clientèle, ou du service réclamation) de l’assureur. Ce n’est que lorsque toutes ces voies ont été épuisées en vain que l’on peut saisir le médiateur.
Soit l’entreprise dispose de son propre médiateur, soit elle s’en remet au médiateur de l’organisation professionnelle dont elle est membre : la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ou le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA). Les coordonnées du médiateur de votre compagnie d’assurance, si elle en a un, figurent dans votre contrat. La Médiation de l’assurance offre également un service gratuit et à la disposition de tous les assurés.
Une fois saisi du dossier, par l’assuré ou par la compagnie d’assurance avec votre accord, le médiateur va rendre un avis, dans un délai de 3 mois pour le médiateur de la FFSA et de 6 mois pour le médiateur du GEMA. La charte de la FFSA n’oblige pas ses assureurs membres à suivre l’avis du médiateur. Le protocole du GEMA prévoit, quant à lui, que la décision du médiateur s’impose à la société d’assurance concernée. Un avis défavorable à l’assuré n’empêche pas celui-ci d’engager par la suite une action en justice contre la compagnie d’assurance. L’avis du médiateur ne fera alors pas partie des pièces du dossier présenté au juge.
Ce qu’il faut retenir :
Les assureurs sont les entreprises qui offrent des produits d’assurance aux consommateurs et qui assument le risque financier en cas de sinistre. Ces assureurs peuvent être des compagnies d’assurance traditionnelles, des mutuelles d’assurance, des courtiers d’assurance, des agents d’assurance ou des banques.
Les assurés sont les personnes ou les entreprises qui achètent des polices d’assurance pour se protéger contre les risques financiers liés à divers événements imprévus, tels que les accidents, les maladies, les incendies, les catastrophes naturelles, les pertes de revenus, etc. Les assurés peuvent être des particuliers, des entreprises, des organisations sans but lucratif, des gouvernements, etc.
Il existe également d’autres acteurs de l’assurance qui peuvent avoir un rôle important dans le processus d’assurance, tels que les réassureurs (qui assurent les assureurs eux-mêmes), les organismes de réglementation (qui supervisent l’industrie de l’assurance), les experts en sinistres (qui évaluent les dommages subis par les assurés) et les fournisseurs de services connexes (tels que les entreprises de gestion des risques, les cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’assurance, etc.).